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SCI ACMS

Active
Siren897 967 790SCI34470 PEROLSCréée le 07 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 967 790. Son siège social est situé 45 rue des Pastenagues, 34470 Perols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TANIA CHAMIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACMS

Dénomination
SCI ACMS
SIREN
897 967 790
SIRET (siège)
897 967 790 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79897967790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 967 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2021
Siège social
45 RUE DES PASTENAGUES, 34470, PEROLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACMS

L'acquisition par tous moyens de la pleine propriété, de l'usufruit ou de la nue-propriété d'un appartement situé à Pérols (34470) 3 rue Hoche, ainsi que son entretien, sa mise en valeur et son exploitation par voie de location, mise à disposition ou autrement.

Finances de SCI ACMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACMS

S

SCI MIA STELLA

Autre

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

TC

TANIA CHAMIE

Gérant

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

AC

ANTOINE CHAMIEH

Autre

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

SI

SOPHIA IBRAHIM

Autre

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ACMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34470 PEROLSSiègeActif

    897 967 790 00014 · ouvert le 21 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-07 · Début d'activité : 2021-03-21

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI ACMS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACMS ?

Le numéro SIREN de SCI ACMS est 897 967 790. Le SIRET de son siège social est 897 967 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79897967790.

Qui dirige SCI ACMS ?

SCI ACMS est dirigée par TANIA CHAMIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACMS ?

Le siège social de SCI ACMS est situé 45 rue des Pastenagues, 34470 Perols.

SCI ACMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMS.

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