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SCI ACMT

Active
Siren531 792 356SCI69340 FRANCHEVILLECréée le 18 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 792 356, SCI ACMT est une SCI créée le 18 avril 2011. Elle est domiciliée 2 Pl du Bourg, 69340 Francheville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC CARDONA, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACMT

Dénomination
SCI ACMT
SIREN
531 792 356
SIRET (siège)
531 792 356 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38531792356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 792 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2011
Siège social
2 PL DU BOURG, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACMT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.

Finances de SCI ACMT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACMT

AB

ARIANE BALTASSAT

Autre

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

CC

CEDRIC CARDONA

Gérant

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

S

SELARL CEDRIC CARDONA

Autre

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ACMT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    531 792 356 00028 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6820B

  • 69340 FRANCHEVILLEFermé

    531 792 356 00010 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACMT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACMT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACMT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACMT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-11

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI ACMT

Quel est le numéro SIREN de SCI ACMT ?

Le numéro SIREN de SCI ACMT est 531 792 356. Le SIRET de son siège social est 531 792 356 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38531792356.

Qui dirige SCI ACMT ?

SCI ACMT est dirigée par CEDRIC CARDONA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACMT ?

Le siège social de SCI ACMT est situé 2 Pl du Bourg, 69340 Francheville.

SCI ACMT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACMT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMT.

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