SCI ACNC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 528 418, SCI ACNC est une SCI créée le 23 décembre 2016. Elle est domiciliée 258 rue des Entreprises, 38300 Saint-Savin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMELIE JULLIEN, autre.
Fiche d'identité de SCI ACNC
INSEE- Dénomination
- SCI ACNC
- SIREN
- 824 528 418
- SIRET (siège)
- 824 528 418 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03824528418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 528 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2016
- Siège social
- 258 RUE DES ENTREPRISES, 38300, SAINT-SAVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACNC
Acquisition, gestion, constructions immobilières.
Finances de SCI ACNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACNC
INSEEÉtablissements de SCI ACNC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 SAINT-SAVINSiègeActif
824 528 418 00018 · ouvert le 18 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACNC
INPIComptes annuels de SCI ACNC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACNC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACNC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-26.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-22.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACNC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-18
- création
Date d'effet : 23 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI ACNC
Quel est le numéro SIREN de SCI ACNC ?
Le numéro SIREN de SCI ACNC est 824 528 418. Le SIRET de son siège social est 824 528 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03824528418.
Qui dirige SCI ACNC ?
SCI ACNC est dirigée par AMELIE JULLIEN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACNC ?
Le siège social de SCI ACNC est situé 258 rue des Entreprises, 38300 Saint-Savin.
SCI ACNC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACNC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACNC.
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