SCI ACOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACOA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2002 sous le numéro SIREN 433 849 486. Elle est domiciliée 16 rue Martre, 92110 Clichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACOA
INSEE- Dénomination
- SCI ACOA
- SIREN
- 433 849 486
- SIRET (siège)
- 433 849 486 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR45433849486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 849 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2002
- Siège social
- 16 RUE MARTRE, 92110, CLICHY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACOA
ACQUISITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, REPARATIONS, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU A BATIR, COMMERCIAUX, INDUSTRIELS OU D'HABITATION DONT LA SOCIETE DEVIENDRAIT PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT DE SOUSCRIPTION DE PARTS OU D'ACTIONS DANS TOUTES AUTRES SOCIETES, LA PRISE D'INTERETS ET LA PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES
Finances de SCI ACOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACOA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACOA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeActif
433 849 486 00033 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
433 849 486 00017 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 702C
- 92110 CLICHYFermé
433 849 486 00025 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACOA
INPIComptes annuels de SCI ACOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACOA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/08980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-21.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACOA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : AOUIZERATE Alain en fonction le 21 Janvier 2011 Associé gérant : COHEN Philippe en fonction le 21 Janvier 2011
- création
Date d'effet : 05 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ACOA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACOA ?
Le numéro SIREN de SCI ACOA est 433 849 486. Le SIRET de son siège social est 433 849 486 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45433849486.
Qui dirige SCI ACOA ?
SCI ACOA est dirigée par PHILIPPE COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACOA ?
Le siège social de SCI ACOA est situé 16 rue Martre, 92110 Clichy.
SCI ACOA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACOA.
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