SCI ACOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACOA est une SCI immatriculée le 16 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 899 072. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Messery Chez Mr Ravenel - les Pres du Leman, 74140 Nernier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER RAVENEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACOA
INSEE- Dénomination
- SCI ACOA
- SIREN
- 487 899 072
- SIRET (siège)
- 487 899 072 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14487899072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 899 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2005
- Siège social
- RTE DE MESSERY CHEZ MR RAVENEL - LES PRES DU LEMAN, 74140, NERNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACOA
ACQUISITION ADMINISTRATION VENTE ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ACOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACOA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI ACOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 NERNIERSiègeActif
487 899 072 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACOA
INPIComptes annuels de SCI ACOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACOA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/08980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-21.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACOA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ACOA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACOA ?
Le numéro SIREN de SCI ACOA est 487 899 072. Le SIRET de son siège social est 487 899 072 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14487899072.
Qui dirige SCI ACOA ?
SCI ACOA est dirigée par OLIVIER RAVENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACOA ?
Le siège social de SCI ACOA est situé Rte de Messery Chez Mr Ravenel - les Pres du Leman, 74140 Nernier.
SCI ACOA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACOA.
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