SCI ACOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACOA est une SCI immatriculée le 31 mai 2022 sous le numéro SIREN 914 038 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Res Cap Gruissan, 11430 Gruissan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ODETTE GANGLOFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACOA
INSEE- Dénomination
- SCI ACOA
- SIREN
- 914 038 013
- SIRET (siège)
- 914 038 013 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02914038013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 038 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2022
- Siège social
- 13 RES CAP GRUISSAN, 11430, GRUISSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACOA
Acquisition, gestion et exploitation par bail ou autrement d'immeubles à usage commercial, professionnel, industriel ou d'habitation. Et généralement toutes opérations de quelques natures qu'elles soient se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société ou son développement.
Finances de SCI ACOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACOA
INSEEÉtablissements de SCI ACOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11430 GRUISSANSiègeActif
914 038 013 00019 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACOA
INPIComptes annuels de SCI ACOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACOA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/08980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-21.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACOA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-31 · Début d'activité : 2022-05-25
- création
Date d'effet : 31 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI ACOA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACOA ?
Le numéro SIREN de SCI ACOA est 914 038 013. Le SIRET de son siège social est 914 038 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02914038013.
Qui dirige SCI ACOA ?
SCI ACOA est dirigée par ODETTE GANGLOFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACOA ?
Le siège social de SCI ACOA est situé 13 Res Cap Gruissan, 11430 Gruissan.
SCI ACOA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACOA.
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