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SCI ACOM

Fermée
Siren410 550 552SCI38500 VoironRadiée le 30 décembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 550 552, SCI ACOM est une SCI créée le 24 janvier 1997. Elle est domiciliée 21 RUE 21 Rue Aristide Briand BP 182, 38500 Voiron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAURICE BELLARBRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI ACOM date du 30 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ACOM

Dénomination
SCI ACOM
SIREN
410 550 552
SIRET (siège)
410 550 552 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85410550552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 550 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1997
Date de radiation
30 décembre 2022
Siège social
21 RUE 21 Rue Aristide Briand BP 182, 38500, Voiron
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ACOM

Propriété gestion civile de tous biens immobiliers et mobiliers, acquisition aux construction.

Finances de SCI ACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACOM

Établissements de SCI ACOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38500 VoironSiègeFermé

    410 550 552 00013 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    VILLAPLANA Jacqueline Yvette nom d'usage : FILEPPI devient liquidateur. VILLAPLANA Jacqueline Yvette nom d'usage : FILEPPI n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 30 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI ACOM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACOM ?

Le numéro SIREN de SCI ACOM est 410 550 552. Le SIRET de son siège social est 410 550 552 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85410550552.

Qui dirige SCI ACOM ?

SCI ACOM est dirigée par MAURICE BELLARBRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACOM ?

Le siège social de SCI ACOM est situé 21 RUE 21 Rue Aristide Briand BP 182, 38500 Voiron.

SCI ACOM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ACOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2022.

SCI ACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACOM.