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SCI ACOM

Active
Siren439 131 954SCI03400 YZEURECréée le 01 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI ACOM est une SCI immatriculée le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 131 954. Elle est domiciliée 30 rue Pablo Picasso, 03400 Yzeure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER JEANJEAN, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACOM

Dénomination
SCI ACOM
SIREN
439 131 954
SIRET (siège)
439 131 954 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74439131954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 131 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
30 RUE PABLO PICASSO, 03400, YZEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACOM

acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment un immeuble sis à Yzeure 54 Rue Ampère

Finances de SCI ACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACOM

OJ

OLIVIER JEANJEAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03400 YZEURESiègeFermé

    439 131 954 00018 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACOM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liquidateur : JEANJEAN Olivier

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI ACOM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACOM ?

Le numéro SIREN de SCI ACOM est 439 131 954. Le SIRET de son siège social est 439 131 954 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74439131954.

Qui dirige SCI ACOM ?

SCI ACOM est dirigée par OLIVIER JEANJEAN, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ACOM ?

Le siège social de SCI ACOM est situé 30 rue Pablo Picasso, 03400 Yzeure.

SCI ACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACOM.

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