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SCI ACOM

Active
Siren791 077 886SCI10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 11 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 077 886, SCI ACOM est une SCI créée le 11 février 2013. Elle est domiciliée 1 RUE DES MARAICHERS 1er Etage, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIE CARAMEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACOM

Dénomination
SCI ACOM
SIREN
791 077 886
SIRET (siège)
791 077 886 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48791077886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 077 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2013
Siège social
1 RUE DES MARAICHERS 1er Etage, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACOM

acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACOM

AC

AURELIE CARAMEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

OM

OLIVIER MEZERETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ACOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    791 077 886 00020 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    791 077 886 00012 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACOM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-11 · Début d'activité : 2013-02-05

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2013

Questions fréquentes sur SCI ACOM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACOM ?

Le numéro SIREN de SCI ACOM est 791 077 886. Le SIRET de son siège social est 791 077 886 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48791077886.

Qui dirige SCI ACOM ?

SCI ACOM est dirigée par AURELIE CARAMEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACOM ?

Le siège social de SCI ACOM est situé 1 RUE DES MARAICHERS 1er Etage, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI ACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACOM.

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