SCI ACOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 253 915. Son siège social est situé rue Martin Luther King Voie 1, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT FONTAINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACOMA
INSEE- Dénomination
- SCI ACOMA
- SIREN
- 389 253 915
- SIRET (siège)
- 389 253 915 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00389253915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 253 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1992
- Siège social
- RUE MARTIN LUTHER KING VOIE 1, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACOMA
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LEUR EXPLOITATION ADMINISTRATION ET LOCATION
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Finances de SCI ACOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACOMA
INSEEÉtablissements de SCI ACOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
389 253 915 00018 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACOMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ACOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACOMA. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-12.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI ACOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACOMA ?
Le numéro SIREN de SCI ACOMA est 389 253 915. Le SIRET de son siège social est 389 253 915 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00389253915.
Qui dirige SCI ACOMA ?
SCI ACOMA est dirigée par HUBERT FONTAINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ACOMA ?
Le siège social de SCI ACOMA est situé rue Martin Luther King Voie 1, 97200 Fort-de-France.
SCI ACOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACOMA.
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