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SCI ACOMA

Active
Siren491 165 908Société civile78750 Mareil-MarlyCréée le 20 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 165 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE 2 BIS Rue TELLIER FRERES, 78750 Mareil-Marly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE PREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACOMA

Dénomination
SCI ACOMA
SIREN
491 165 908
SIRET (siège)
491 165 908 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30491165908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 165 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
2 B RUE 2 BIS Rue TELLIER FRERES , 78750, Mareil-Marly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACOMA

L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) 3 PLACE CHRISTIANE FRAHIER CADASTRE SECTION AB NUMERO 153 POUR UNE CONTENANCE DE 2ARES 5 CENTIARES

Finances de SCI ACOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACOMA

AP

ANNE PREMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

S

SOCIETE D'ARCHITECTURE TRIO INGENIERIE

Autre

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ACOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78750 Mareil-MarlySiègeActif

    491 165 908 00014 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACOMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACOMA. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI ACOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACOMA ?

Le numéro SIREN de SCI ACOMA est 491 165 908. Le SIRET de son siège social est 491 165 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30491165908.

Qui dirige SCI ACOMA ?

SCI ACOMA est dirigée par ANNE PREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACOMA ?

Le siège social de SCI ACOMA est situé 2 B RUE 2 BIS Rue TELLIER FRERES, 78750 Mareil-Marly.

SCI ACOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACOMA.

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