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SCI ACONIT

Active
Siren478 679 558Société civile74100 ANNEMASSECréée le 01 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 679 558, SCI ACONIT est une société civile créée le 1er septembre 2004. Elle est domiciliée 16 rue du Chablais, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE DEVILLERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACONIT

Dénomination
SCI ACONIT
SIREN
478 679 558
SIRET (siège)
478 679 558 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52478679558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 679 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
16 RUE DU CHABLAIS, 74100, ANNEMASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACONIT

Acquisition propriété construction administration et exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers et mobiliers

Finances de SCI ACONIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACONIT

FD

FRANCOISE DEVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2004) · 22 ans

PM

PIERRE MONTVUAGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ACONIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    478 679 558 00021 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 6820B

  • 74100 VILLE-LA-GRANDFermé

    478 679 558 00013 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACONIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACONIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACONIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACONIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACONIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACONIT. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACONIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACONIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ACONIT

Quel est le numéro SIREN de SCI ACONIT ?

Le numéro SIREN de SCI ACONIT est 478 679 558. Le SIRET de son siège social est 478 679 558 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478679558.

Qui dirige SCI ACONIT ?

SCI ACONIT est dirigée par FRANCOISE DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACONIT ?

Le siège social de SCI ACONIT est situé 16 rue du Chablais, 74100 Annemasse.

SCI ACONIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACONIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACONIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACONIT.

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