SCI ACOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 318 380, SCI ACOR est une SCI créée le 22 juin 1990. Son siège social est situé 2 rue des Pasturals, 34350 Vendres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER ROCA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACOR
INSEE- Dénomination
- SCI ACOR
- SIREN
- 378 318 380
- SIRET (siège)
- 378 318 380 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR56378318380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 318 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1990
- Siège social
- 2 RUE DES PASTURALS, 34350, VENDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACOR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ACOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACOR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34350 VENDRESSiègeActif
378 318 380 00029 · ouvert le 29 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACOR
INPIComptes annuels de SCI ACOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACOR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026006922
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01540
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/04617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53719
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01312
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/19970
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03318
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/05393
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/15956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/09187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/51958
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/14229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/59516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2024 · N° 23/57776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58659
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/02186
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/00532
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/17898
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 février 2023 · N° 22/12998
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/04800
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-13.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-11.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-18.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-26.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-18.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-18.293
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 février 2016 · N° 14/09903
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 mars 2014 · N° 12/08595
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 06 juin 2013 · N° 12/15847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2002 · N° 00-45.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-17.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-60.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-22.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 91-45.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI ACOR
Quel est le numéro SIREN de SCI ACOR ?
Le numéro SIREN de SCI ACOR est 378 318 380. Le SIRET de son siège social est 378 318 380 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56378318380.
Qui dirige SCI ACOR ?
SCI ACOR est dirigée par DIDIER ROCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACOR ?
Le siège social de SCI ACOR est situé 2 rue des Pasturals, 34350 Vendres.
SCI ACOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACOR.
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