SCI ACOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 336 866, SCI ACOR est une société civile créée le 30 avril 1991. Son siège social est situé Pl de l'Europe Zae de Gregy, 77610 Fontenay-Tresigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE GALIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACOR
INSEE- Dénomination
- SCI ACOR
- SIREN
- 381 336 866
- SIRET (siège)
- 381 336 866 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79381336866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 336 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 006,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 1991
- Siège social
- PL DE L'EUROPE ZAE DE GREGY, 77610, FONTENAY-TRESIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACOR
propriété gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou tout autre forme.
Finances de SCI ACOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACOR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2014
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2008 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeActif
381 336 866 00011 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACOR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACOR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026006922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01540
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/04617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/19970
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/05393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/15956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/09187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/51958
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/14229
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Décision du 21 février 2024 · N° 23/59516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 février 2024 · N° 23/57776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58659
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/02186
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/00532
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/17898
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Décision du 16 février 2023 · N° 22/12998
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Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/04800
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-13.124
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-11.125
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-18.879
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-26.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-18.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-18.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 février 2016 · N° 14/09903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 mars 2014 · N° 12/08595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 06 juin 2013 · N° 12/15847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2002 · N° 00-45.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-17.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-60.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-22.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 91-45.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination du Gérant : Galia, Françoise Nicole, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Voci, nom d'usage : Voci Galia, Marc Antoine Kanun Yves, modification de l'Associé indéfiniment responsable Voci, Ndok
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : VOCI Ndok.
- création
Date d'effet : 30 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI ACOR
Quel est le numéro SIREN de SCI ACOR ?
Le numéro SIREN de SCI ACOR est 381 336 866. Le SIRET de son siège social est 381 336 866 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79381336866.
Qui dirige SCI ACOR ?
SCI ACOR est dirigée par FRANCOISE GALIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACOR ?
Le siège social de SCI ACOR est situé Pl de l'Europe Zae de Gregy, 77610 Fontenay-Tresigny.
SCI ACOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACOR.
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