SCI ACOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 482 754. Son siège social est situé 20 rue de Simiane, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par COUILLARD GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACOR
INSEE- Dénomination
- SCI ACOR
- SIREN
- 404 482 754
- SIRET (siège)
- 404 482 754 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02404482754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 482 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 1996
- Siège social
- 20 RUE DE SIMIANE, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACOR
L achat la vente la location et la gestion de tous biens immobiliers ayant un caractère civil
Finances de SCI ACOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACOR
INSEECOUILLARD GILLES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 1996) · 30 ans
Établissements de SCI ACOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
404 482 754 00011 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACOR
INPIComptes annuels de SCI ACOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACOR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026006922
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07518
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01540
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/04617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53719
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01312
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/19970
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03318
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/05393
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/15956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58450
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/09187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/51958
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/14229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/59516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2024 · N° 23/57776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58659
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/02186
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/00532
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/17898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 février 2023 · N° 22/12998
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/04800
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-13.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-11.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-18.879
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-26.969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-18.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-18.293
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 février 2016 · N° 14/09903
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 mars 2014 · N° 12/08595
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 06 juin 2013 · N° 12/15847
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-17.638
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2002 · N° 00-45.890
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-17.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-60.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-22.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 91-45.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI ACOR
Quel est le numéro SIREN de SCI ACOR ?
Le numéro SIREN de SCI ACOR est 404 482 754. Le SIRET de son siège social est 404 482 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02404482754.
Qui dirige SCI ACOR ?
SCI ACOR est dirigée par COUILLARD GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACOR ?
Le siège social de SCI ACOR est situé 20 rue de Simiane, 93190 Livry-Gargan.
SCI ACOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACOR.
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