SCI ACORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACORA est une SCI immatriculée le 17 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 573 027. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de la Chatelaine, 74240 Gaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARYSE PASQUIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACORA
INSEE- Dénomination
- SCI ACORA
- SIREN
- 377 573 027
- SIRET (siège)
- 377 573 027 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41377573027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 573 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 1990
- Siège social
- ZAC DE LA CHATELAINE, 74240, GAILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACORA
ACQUISITION D'UN TERRAIN CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ET LOCATION DE TOUT OU PARTIE DUDIT BATIMENT ACQUISITION D'UN TERRAIN EN ZONE INDUSTRIELLE DE GAILLARD - CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN D'UN BATIMENT A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU ARTISANAL ET LOCATION DE TOUT OU PARTIE DUDIT BATIMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET
Finances de SCI ACORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACORA
INSEEÉtablissements de SCI ACORA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74240 GAILLARDSiègeActif
377 573 027 00010 · ouvert le 16 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACORA
INPIComptes annuels de SCI ACORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACORA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025J01027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-19.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/06635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025R01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 14/06868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/04501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-23.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/04838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-10.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2022 · N° 17/12803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 18-26.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-14.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/07748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 16/07747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-25.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-12.177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 décembre 2014 · N° 14/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 99-19.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACORA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI ACORA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACORA ?
Le numéro SIREN de SCI ACORA est 377 573 027. Le SIRET de son siège social est 377 573 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41377573027.
Qui dirige SCI ACORA ?
SCI ACORA est dirigée par MARYSE PASQUIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ACORA ?
Le siège social de SCI ACORA est situé Zac de la Chatelaine, 74240 Gaillard.
SCI ACORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACORA.
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