SCI ACORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACORE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1998, identifiée par le SIREN 415 288 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 Che de Billerey, 38330 Biviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE GAUTHERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACORE
INSEE- Dénomination
- SCI ACORE
- SIREN
- 415 288 141
- SIRET (siège)
- 415 288 141 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24415288141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 288 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 77 581,3 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1998
- Siège social
- 136 CHE DE BILLEREY, 38330, BIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACORE
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration par bail ou autrement, la gestion et la mise en valeurs de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ACORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACORE
INSEEÉtablissements de SCI ACORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 BIVIERSSiègeActif
415 288 141 00013 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACORE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ACORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACORE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 22/02609
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/01465
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-10.667
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Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02609
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/07953
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/01878
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-25.661
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/07953
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-22.739
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-44.066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-10.586
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-11.891
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-40.681
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 92-42.846
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-84.679
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-84.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1998
Questions fréquentes sur SCI ACORE
Quel est le numéro SIREN de SCI ACORE ?
Le numéro SIREN de SCI ACORE est 415 288 141. Le SIRET de son siège social est 415 288 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24415288141.
Qui dirige SCI ACORE ?
SCI ACORE est dirigée par RENE GAUTHERON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACORE ?
Le siège social de SCI ACORE est situé 136 Che de Billerey, 38330 Biviers.
SCI ACORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACORE.
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