SCI ACORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 103 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACORE est une SCI immatriculée le 3 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 824 661. Elle est domiciliée 16 av Rene Cassin, 56380 Guer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE CAIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACORE
INSEE- Dénomination
- SCI ACORE
- SIREN
- 490 824 661
- SIRET (siège)
- 490 824 661 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27490824661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 824 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2006
- Siège social
- 16 AV RENE CASSIN, 56380, GUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACORE
Acquisition, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ACORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACORE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ACORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56380 GUERSiègeActif
490 824 661 00014 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACORE
INPIComptes annuels de SCI ACORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACORE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 22/02609
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-25.661
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-10.667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/07953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-25.661
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/07953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-22.739
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-44.066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-10.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-11.891
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-40.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 92-42.846
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-84.679
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-84.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI ACORE
Quel est le numéro SIREN de SCI ACORE ?
Le numéro SIREN de SCI ACORE est 490 824 661. Le SIRET de son siège social est 490 824 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27490824661.
Qui dirige SCI ACORE ?
SCI ACORE est dirigée par ANNE CAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACORE ?
Le siège social de SCI ACORE est situé 16 av Rene Cassin, 56380 Guer.
SCI ACORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACORE.
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