SCI ACORUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACORUS est une SCI immatriculée le 23 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 762 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Pont Hilsenheim, 67600 Hilsenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARLYSE BINNER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ACORUS
INSEE- Dénomination
- SCI ACORUS
- SIREN
- 419 762 158
- SIRET (siège)
- 419 762 158 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88419762158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 762 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1998
- Siège social
- 12 RUE DU PONT HILSENHEIM, 67600, HILSENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACORUS
GESTION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI ACORUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACORUS
INSEEÉtablissements de SCI ACORUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 HILSENHEIMSiègeActif
419 762 158 00014 · ouvert le 20 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACORUS
INPIComptes annuels de SCI ACORUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACORUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACORUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACORUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACORUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/03148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026P00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/13130
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54384
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/53952
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025003058
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/11559
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 février 2025 · N° 23/08639
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2025 · N° 21/15425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/04727
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/08298
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03527
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/57108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/12676
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55873
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01134
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/03674
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/54988
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/15425
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 19/06061
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/54578
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2024 · N° 22/09594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/05691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53649
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/08639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/08639
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/09594
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/55365
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/05523
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/04782
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/05072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/02568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACORUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACORUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI ACORUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ACORUS ?
Le numéro SIREN de SCI ACORUS est 419 762 158. Le SIRET de son siège social est 419 762 158 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88419762158.
Qui dirige SCI ACORUS ?
SCI ACORUS est dirigée par MARLYSE BINNER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ACORUS ?
Le siège social de SCI ACORUS est situé 12 rue du Pont Hilsenheim, 67600 Hilsenheim.
SCI ACORUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACORUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACORUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACORUS.
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