SCI ACOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2011, identifiée par le SIREN 531 585 735. Elle est domiciliée 4 rue de Strasbourg A, 57410 Petit-Rederching. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEMAL TEMIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACOS
INSEE- Dénomination
- SCI ACOS
- SIREN
- 531 585 735
- SIRET (siège)
- 531 585 735 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05531585735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 585 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2011
- Siège social
- 4 RUE DE STRASBOURG A, 57410, PETIT-REDERCHING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACOS
Acquisition, location, gestion être propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange
Finances de SCI ACOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACOS
INSEEÉtablissements de SCI ACOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57410 PETIT-REDERCHINGSiègeActif
531 585 735 00016 · ouvert le 05 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACOS
INPIComptes annuels de SCI ACOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACOS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 22/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/05909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-23.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-05
- création
Date d'effet : 13 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ACOS
Quel est le numéro SIREN de SCI ACOS ?
Le numéro SIREN de SCI ACOS est 531 585 735. Le SIRET de son siège social est 531 585 735 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05531585735.
Qui dirige SCI ACOS ?
SCI ACOS est dirigée par CEMAL TEMIR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACOS ?
Le siège social de SCI ACOS est situé 4 rue de Strasbourg A, 57410 Petit-Rederching.
SCI ACOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACOS.
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