SCI ACOSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACOSTA est une SCI immatriculée le 27 mai 2026 sous le numéro SIREN 105 489 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Midi Soleil, 66690 Saint-André. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. David ACOSTA PARDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACOSTA
INSEE- Dénomination
- SCI ACOSTA
- SIREN
- 105 489 439
- SIRET (siège)
- 105 489 439 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09105489439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 489 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2026
- Siège social
- 24 RUE Midi Soleil, 66690, Saint-André
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACOSTA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ACOSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACOSTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ACOSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66690 Saint-AndréSiègeActif
105 489 439 00015 · ouvert le 26 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACOSTA
INPIComptes annuels de SCI ACOSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACOSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACOSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACOSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACOSTA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026J00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-17.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 mai 2013 · N° 12/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-14.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACOSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACOSTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-26
- création
Date d'effet : 27 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI ACOSTA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACOSTA ?
Le numéro SIREN de SCI ACOSTA est 105 489 439. Le SIRET de son siège social est 105 489 439 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09105489439.
Qui dirige SCI ACOSTA ?
SCI ACOSTA est dirigée par David ACOSTA PARDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACOSTA ?
Le siège social de SCI ACOSTA est situé 24 RUE Midi Soleil, 66690 Saint-André.
SCI ACOSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACOSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACOSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACOSTA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-André
