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SCI ACP

Active
Siren401 683 248SCI89510 VERONCréée le 21 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ACP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 683 248. Elle est domiciliée 3 rue du Petit Huis Mme Descomps Chantal, 89510 Veron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL SEGUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACP

Dénomination
SCI ACP
SIREN
401 683 248
SIRET (siège)
401 683 248 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35401683248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 683 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1995
Siège social
3 RUE DU PETIT HUIS MME DESCOMPS CHANTAL, 89510, VERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACP

Achat - location - gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI ACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACP

PD

PIERRE DECOMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1995) · 31 ans

AF

ANGELIQUE FENART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1995) · 31 ans

CS

CHANTAL SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ACP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89510 VERONSiègeActif

    401 683 248 00017 · ouvert le 07 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI ACP

Quel est le numéro SIREN de SCI ACP ?

Le numéro SIREN de SCI ACP est 401 683 248. Le SIRET de son siège social est 401 683 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401683248.

Qui dirige SCI ACP ?

SCI ACP est dirigée par CHANTAL SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACP ?

Le siège social de SCI ACP est situé 3 rue du Petit Huis Mme Descomps Chantal, 89510 Veron.

SCI ACP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACP.

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