SCI ACP37
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 845 211, SCI ACP37 est une SCI créée le 26 septembre 2023. Elle est domiciliée 2 ALL Eugène Delacroix, 37550 Saint-Avertin. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. La direction est assurée par Pascal HERRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACP37
INSEE- Dénomination
- SCI ACP37
- SIREN
- 979 845 211
- SIRET (siège)
- 979 845 211 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18979845211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 845 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 26 septembre 2023
- Siège social
- 2 ALL Eugène Delacroix, 37550, Saint-Avertin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACP37
Achat, location, gestion
Finances de SCI ACP37
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACP37
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI ACP37
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37550 Saint-AvertinSiègeActif
979 845 211 00015 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SCI ACP37
INPIComptes annuels de SCI ACP37
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACP37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACP37
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACP37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACP37 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACP37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACP37
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant Herrault, Pascal ; modification du Gérant Comte-Harnois, Anne-Cécile Frédérique Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-26 · Début d'activité : 2023-09-14
- création
Date d'effet : 26 septembre 2023
Marques déposées par SCI ACP37
INPISCI ACP37 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeO MY GITE
N° 5095716 · Déposée le 06 novembre 2024 · Marque verbale
Classe 43 · valable jusqu’au 06 novembre 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI ACP37
Quel est le numéro SIREN de SCI ACP37 ?
Le numéro SIREN de SCI ACP37 est 979 845 211. Le SIRET de son siège social est 979 845 211 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18979845211.
Qui dirige SCI ACP37 ?
SCI ACP37 est dirigée par Pascal HERRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACP37 ?
Le siège social de SCI ACP37 est situé 2 ALL Eugène Delacroix, 37550 Saint-Avertin.
SCI ACP37 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACP37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACP37 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACP37.
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