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SCI ACPA

Active
Siren530 260 744SCI17350 TaillebourgCréée le 11 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 260 744, SCI ACPA est une SCI créée le 11 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 11 Bel Air, 17350 Taillebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACPA

Dénomination
SCI ACPA
SIREN
530 260 744
SIRET (siège)
530 260 744 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92530260744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 260 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2011
Siège social
11 11 Bel Air , 17350, Taillebourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACPA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'dministration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accesoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI ACPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACPA

AP

ANTOINE PACAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans

CR

CELINE RENOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ACPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17350 TaillebourgSiègeFermé

    530 260 744 00012 · ouvert le 13 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-11 · Début d'activité : 2011-01-13

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2011

Questions fréquentes sur SCI ACPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACPA ?

Le numéro SIREN de SCI ACPA est 530 260 744. Le SIRET de son siège social est 530 260 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92530260744.

Qui dirige SCI ACPA ?

SCI ACPA est dirigée par ANTOINE PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACPA ?

Le siège social de SCI ACPA est situé 11 11 Bel Air, 17350 Taillebourg.

SCI ACPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACPA.

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