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SCI ACPAC

Active
Siren414 552 943SCI93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 26 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACPAC est une SCI immatriculée le 26 juillet 2001 sous le numéro SIREN 414 552 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Res de la Vallee des Anges, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE GENDRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACPAC

Dénomination
SCI ACPAC
SIREN
414 552 943
SIRET (siège)
414 552 943 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16414552943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 552 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2001
Siège social
27 RES DE LA VALLEE DES ANGES, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACPAC

L'achat, la vente de tous biens immobiliers

Finances de SCI ACPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACPAC

RG

RENE GENDRON

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ACPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    414 552 943 00014 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI ACPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ACPAC ?

Le numéro SIREN de SCI ACPAC est 414 552 943. Le SIRET de son siège social est 414 552 943 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16414552943.

Qui dirige SCI ACPAC ?

SCI ACPAC est dirigée par RENE GENDRON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACPAC ?

Le siège social de SCI ACPAC est situé 27 Res de la Vallee des Anges, 93390 Clichy-sous-Bois.

SCI ACPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACPAC.

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