SCI ACPASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACPASO est une SCI immatriculée le 23 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 713 115. Son siège social est situé 4 RUE Danton, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AC INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACPASO
INSEE- Dénomination
- SCI ACPASO
- SIREN
- 927 713 115
- SIRET (siège)
- 927 713 115 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR31927713115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 713 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2024
- Siège social
- 4 RUE Danton, 69740, Genas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACPASO
- l'acquisition de biens immobiliers, l'administration, la mise en valeur, l'aménagement la transformation et l'exploitation directe ou indirecte par bail, et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI ACPASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACPASO
INSEEAC INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans
PARCOURS - HABITAT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans
SOLY ARCHI
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ACPASO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69740 GenasSiègeActif
927 713 115 00024 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 69330 MeyzieuFermé
927 713 115 00016 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACPASO
INPIComptes annuels de SCI ACPASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACPASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACPASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACPASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACPASO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACPASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACPASO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI ACPASO
Quel est le numéro SIREN de SCI ACPASO ?
Le numéro SIREN de SCI ACPASO est 927 713 115. Le SIRET de son siège social est 927 713 115 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31927713115.
Qui dirige SCI ACPASO ?
SCI ACPASO est dirigée par AC INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACPASO ?
Le siège social de SCI ACPASO est situé 4 RUE Danton, 69740 Genas.
SCI ACPASO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACPASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACPASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACPASO.
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