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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACPASO est une SCI immatriculée le 23 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 713 115. Son siège social est situé 4 RUE Danton, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AC INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACPASO

Dénomination
SCI ACPASO
SIREN
927 713 115
SIRET (siège)
927 713 115 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31927713115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 713 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2024
Siège social
4 RUE Danton, 69740, Genas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACPASO

- l'acquisition de biens immobiliers, l'administration, la mise en valeur, l'aménagement la transformation et l'exploitation directe ou indirecte par bail, et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI ACPASO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ACPASO

A

AC INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

P

PARCOURS - HABITAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

S

SOLY ARCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ACPASO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69740 GenasSiègeActif

    927 713 115 00024 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 69330 MeyzieuFermé

    927 713 115 00016 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACPASO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ACPASO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACPASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACPASO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACPASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACPASO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACPASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACPASO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-12

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI ACPASO

Quel est le numéro SIREN de SCI ACPASO ?

Le numéro SIREN de SCI ACPASO est 927 713 115. Le SIRET de son siège social est 927 713 115 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31927713115.

Qui dirige SCI ACPASO ?

SCI ACPASO est dirigée par AC INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACPASO ?

Le siège social de SCI ACPASO est situé 4 RUE Danton, 69740 Genas.

SCI ACPASO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACPASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACPASO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACPASO.