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SCI ACPC

Active
Siren495 030 629SCI29217 LE CONQUETCréée le 26 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 030 629, SCI ACPC est une SCI créée le 26 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Poul Conq, 29217 Le Conquet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE SINTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACPC

Dénomination
SCI ACPC
SIREN
495 030 629
SIRET (siège)
495 030 629 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74495030629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 030 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2007
Siège social
RUE DE POUL CONQ, 29217, LE CONQUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACPC

Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles, construction d'immeubles collectifs ou individuels, rénovation, administration de ces biens

Finances de SCI ACPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACPC

CS

CHRISTOPHE SINTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

AS

Audrey SINTES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACPC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29217 LE CONQUETSiègeActif

    495 030 629 00010 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACPC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI ACPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACPC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACPC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant : SINTES Christophe Raymond Barthélemy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SINTES Audrey, Suzanne, Marie

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI ACPC

Quel est le numéro SIREN de SCI ACPC ?

Le numéro SIREN de SCI ACPC est 495 030 629. Le SIRET de son siège social est 495 030 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74495030629.

Qui dirige SCI ACPC ?

SCI ACPC est dirigée par CHRISTOPHE SINTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACPC ?

Le siège social de SCI ACPC est situé rue de Poul Conq, 29217 Le Conquet.

SCI ACPC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACPC.

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