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SCI ACPETO

Active
Siren834 402 190SCI44120 VERTOUCréée le 05 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACPETO est une SCI immatriculée le 5 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 402 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de Pont Caffino, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER ARDOUIN-CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACPETO

Dénomination
SCI ACPETO
SIREN
834 402 190
SIRET (siège)
834 402 190 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41834402190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 402 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2018
Siège social
7 RTE DE PONT CAFFINO, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACPETO

Acquisition, propriété, gestion de biens immobiliers et toutes opérations s'y rapportant

Finances de SCI ACPETO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACPETO

OA

OLIVIER ARDOUIN-CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2018) · 8 ans

PA

PAUL-EMILE ARDOUIN-CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2018) · 8 ans

TA

TITOUAN ARDOUIN-CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI ACPETO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    834 402 190 00013 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACPETO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACPETO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACPETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACPETO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACPETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACPETO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACPETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACPETO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-05 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI ACPETO

Quel est le numéro SIREN de SCI ACPETO ?

Le numéro SIREN de SCI ACPETO est 834 402 190. Le SIRET de son siège social est 834 402 190 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41834402190.

Qui dirige SCI ACPETO ?

SCI ACPETO est dirigée par OLIVIER ARDOUIN-CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACPETO ?

Le siège social de SCI ACPETO est situé 7 Rte de Pont Caffino, 44120 Vertou.

SCI ACPETO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACPETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACPETO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACPETO.

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