SCI ACPL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 743 786, SCI ACPL est une SCI créée le 11 mai 1990. Elle est domiciliée 51 rue Bellanger, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL BENARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACPL
INSEE- Dénomination
- SCI ACPL
- SIREN
- 377 743 786
- SIRET (siège)
- 377 743 786 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61377743786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 743 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1990
- Siège social
- 51 RUE BELLANGER, 76190, YVETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACPL
L'acquisition, la location, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, la disposition, la mise en valeur par tous travaux de rénovation ou d'amélioration des biens appartenant à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou encore acquisition de titres représentatifs de tels biens. Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions ou obligations, parts sociales. L'objet s'exercera dans tous pays, pourvu que les opérations ne modifient jamais le caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ACPL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACPL
INSEEÉtablissements de SCI ACPL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
377 743 786 00016 · ouvert le 11 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACPL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ACPL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACPL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACPL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACPL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI ACPL
Quel est le numéro SIREN de SCI ACPL ?
Le numéro SIREN de SCI ACPL est 377 743 786. Le SIRET de son siège social est 377 743 786 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61377743786.
Qui dirige SCI ACPL ?
SCI ACPL est dirigée par CHANTAL BENARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ACPL ?
Le siège social de SCI ACPL est situé 51 rue Bellanger, 76190 Yvetot.
SCI ACPL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACPL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACPL.
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