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SCI ACPL

Active
Siren494 799 505Société civile08400 VOUZIERSCréée le 22 février 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 799 505, SCI ACPL est une société civile créée le 22 février 2007. Son siège social est situé 79 rue Gambetta, 08400 Vouziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT PERRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACPL

Dénomination
SCI ACPL
SIREN
494 799 505
SIRET (siège)
494 799 505 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58494799505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 799 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2007
Siège social
79 RUE GAMBETTA, 08400, VOUZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACPL

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA MISE EN VALEUR PAR EXPLOITATION, LOCATION, CONSTRUCTION, PRISE E BAIL, ALIENATION, VENTE, ECHANGE OU APPORT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI ACPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACPL

AC

ALEXANDRE CADET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

LP

LAURENT PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ACPL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08400 VOUZIERSSiègeActif

    494 799 505 00024 · ouvert le 27 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 88120 VAGNEYFermé

    494 799 505 00016 · ouvert le 27 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACPL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACPL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ACPL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 janvier 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 décembre 2025 · publié le 02 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Liquidateur : TIRMANT Isabelle, 34 rue des Moulins, 51100 REIMS - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00522

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACPL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACPL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-10 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Liquidateur : TIRMANT Isabelle, 34 rue des Moulins, 51100 REIMS - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00522

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculée le 2007-02-22 · Début d'activité : 2007-01-27

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2007

Questions fréquentes sur SCI ACPL

Quel est le numéro SIREN de SCI ACPL ?

Le numéro SIREN de SCI ACPL est 494 799 505. Le SIRET de son siège social est 494 799 505 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58494799505.

Qui dirige SCI ACPL ?

SCI ACPL est dirigée par LAURENT PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACPL ?

Le siège social de SCI ACPL est situé 79 rue Gambetta, 08400 Vouziers.

SCI ACPL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACPL est-elle en procédure collective ?

SCI ACPL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 janvier 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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