SCI ACPL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 925 202, SCI ACPL est une SCI créée le 5 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Che des Bois, 72650 La Milesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD LEBRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACPL
INSEE- Dénomination
- SCI ACPL
- SIREN
- 798 925 202
- SIRET (siège)
- 798 925 202 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96798925202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 925 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2013
- Siège social
- 45 CHE DES BOIS, 72650, LA MILESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACPL
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ACPL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACPL
INSEEÉtablissements de SCI ACPL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72650 LA MILESSESiègeActif
798 925 202 00011 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACPL
INPIComptes annuels de SCI ACPL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACPL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACPL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACPL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-11-19
- création
Date d'effet : 05 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ACPL
Quel est le numéro SIREN de SCI ACPL ?
Le numéro SIREN de SCI ACPL est 798 925 202. Le SIRET de son siège social est 798 925 202 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96798925202.
Qui dirige SCI ACPL ?
SCI ACPL est dirigée par BERNARD LEBRETON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACPL ?
Le siège social de SCI ACPL est situé 45 Che des Bois, 72650 La Milesse.
SCI ACPL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACPL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACPL.
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