SCI ACPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 192 496, SCI ACPM est une SCI créée le 11 septembre 1995. Son siège social est situé Zac la Garenne Mereau, 18120 Mereau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE GARDIEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ACPM
INSEE- Dénomination
- SCI ACPM
- SIREN
- 402 192 496
- SIRET (siège)
- 402 192 496 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29402192496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 192 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1995
- Siège social
- ZAC LA GARENNE MEREAU, 18120, MEREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACPM
LOCATIVE IMMOBILIERE
Finances de SCI ACPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACPM
INSEEÉtablissements de SCI ACPM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18120 MEREAUSiègeActif
402 192 496 00014 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACPM
INPIComptes annuels de SCI ACPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACPM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025018096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025018096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/20254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-40.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACPM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ACPM
Quel est le numéro SIREN de SCI ACPM ?
Le numéro SIREN de SCI ACPM est 402 192 496. Le SIRET de son siège social est 402 192 496 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29402192496.
Qui dirige SCI ACPM ?
SCI ACPM est dirigée par MARTINE GARDIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ACPM ?
Le siège social de SCI ACPM est situé Zac la Garenne Mereau, 18120 Mereau.
SCI ACPM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACPM.
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