SCI ACPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 375 060, SCI ACPM est une SCI créée le 20 mai 2005. Son siège social est situé LD Saint-Martin, 81800 Rabastens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE GULKA TARROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACPM
INSEE- Dénomination
- SCI ACPM
- SIREN
- 482 375 060
- SIRET (siège)
- 482 375 060 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40482375060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 375 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2005
- Siège social
- LD Saint-Martin, 81800, Rabastens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ACPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACPM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ACPM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81800 RabastensSiègeFermé
482 375 060 00019 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACPM
INPIComptes annuels de SCI ACPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACPM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025018096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025018096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/20254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-40.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACPM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé : MANDEMENT Pascale né(e) GULKA TARROUX
- création
Date d'effet : 20 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI ACPM
Quel est le numéro SIREN de SCI ACPM ?
Le numéro SIREN de SCI ACPM est 482 375 060. Le SIRET de son siège social est 482 375 060 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40482375060.
Qui dirige SCI ACPM ?
SCI ACPM est dirigée par PASCALE GULKA TARROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACPM ?
Le siège social de SCI ACPM est situé LD Saint-Martin, 81800 Rabastens.
SCI ACPM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACPM.
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