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SCI ACPT

Active
Siren792 808 735SCI54600 VILLERS-LES-NANCYCréée le 15 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ACPT est une SCI immatriculée le 15 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 808 735. Son siège social est situé 31 av France Lanord, 54600 Villers-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC DU PONT DE ROMEMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACPT

Dénomination
SCI ACPT
SIREN
792 808 735
SIRET (siège)
792 808 735 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88792808735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 808 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2013
Siège social
31 AV FRANCE LANORD, 54600, VILLERS-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACPT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI ACPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACPT

ED

ERIC DU PONT DE ROMEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2013) · 13 ans

TD

THIBAUT DU PONT DE ROMEMONT

Autre

Depuis la création (15 mai 2013) · 13 ans

PD

PAUL DU PONT DE ROMEMONT

Autre

Depuis la création (15 mai 2013) · 13 ans

AD

AUDE DU PONT DE ROMEMONT

Autre

Depuis la création (15 mai 2013) · 13 ans

CD

CLAIRE DU PONT DE ROMEMONT

Autre

Depuis la création (15 mai 2013) · 13 ans

MT

MARIE TROUSSEL

Autre

Depuis la création (15 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ACPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54600 VILLERS-LES-NANCYSiègeActif

    792 808 735 00015 · ouvert le 17 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-15 · Début d'activité : 2013-04-17

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI ACPT

Quel est le numéro SIREN de SCI ACPT ?

Le numéro SIREN de SCI ACPT est 792 808 735. Le SIRET de son siège social est 792 808 735 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88792808735.

Qui dirige SCI ACPT ?

SCI ACPT est dirigée par ERIC DU PONT DE ROMEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACPT ?

Le siège social de SCI ACPT est situé 31 av France Lanord, 54600 Villers-les-Nancy.

SCI ACPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACPT.

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