CheckersProcédures

SCI ACQUAE

Active
Siren317 237 287Société civile58360 SAINT-HONORE-LES-BAINSCréée le 20 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ACQUAE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1979, identifiée par le SIREN 317 237 287. Elle est domiciliée 36 av Jean Mermoz, 58360 Saint-Honore-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NADINE HAUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACQUAE

Dénomination
SCI ACQUAE
SIREN
317 237 287
SIRET (siège)
317 237 287 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59317237287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 237 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 1979
Siège social
36 AV JEAN MERMOZ, 58360, SAINT-HONORE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACQUAE

l'acquisition de tout immeuble en vue de la construction ou de la rénovation de logements

Finances de SCI ACQUAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACQUAE

NH

NADINE HAUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1979) · 46 ans

JS

JEAN SIMONET

Autre

Depuis la création (20 novembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI ACQUAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58360 SAINT-HONORE-LES-BAINSSiègeActif

    317 237 287 00014 · ouvert le 24 septembre 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACQUAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACQUAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACQUAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACQUAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACQUAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACQUAE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACQUAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACQUAE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI ACQUAE

Quel est le numéro SIREN de SCI ACQUAE ?

Le numéro SIREN de SCI ACQUAE est 317 237 287. Le SIRET de son siège social est 317 237 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59317237287.

Qui dirige SCI ACQUAE ?

SCI ACQUAE est dirigée par NADINE HAUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACQUAE ?

Le siège social de SCI ACQUAE est situé 36 av Jean Mermoz, 58360 Saint-Honore-les-Bains.

SCI ACQUAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACQUAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACQUAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACQUAE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Honore-les-Bains

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Honore-les-Bains

Entreprises du même secteur à Saint-Honore-les-Bains

Entreprises à Saint-Honore-les-Bains

Toutes les entreprises à Saint-Honore-les-Bains