SCI ACQUAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 639 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 343 364, SCI ACQUAE est une SCI créée le 16 août 2005. Elle est domiciliée 4 Che du Chateau, 18200 Saint-Georges-de-Poisieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE LAMY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACQUAE
INSEE- Dénomination
- SCI ACQUAE
- SIREN
- 483 343 364
- SIRET (siège)
- 483 343 364 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93483343364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 343 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 638 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2005
- Siège social
- 4 CHE DU CHATEAU, 18200, SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACQUAE
LA PROPRIETE LA GESTION LA VENTE LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES QUI LUI SERAIENT APPORTES OU DONT ELLE SE RENDRAIT ACQUEREUR ET GENERALEMENT TOUTES AUTRES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI ACQUAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACQUAE
INSEEÉtablissements de SCI ACQUAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18200 SAINT-GEORGES-DE-POISIEUXSiègeActif
483 343 364 00012 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACQUAE
INPIComptes annuels de SCI ACQUAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACQUAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACQUAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACQUAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACQUAE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 juin 2024 · N° 20/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/09438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 02 février 2024 · N° 19/18695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACQUAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACQUAE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2005
Questions fréquentes sur SCI ACQUAE
Quel est le numéro SIREN de SCI ACQUAE ?
Le numéro SIREN de SCI ACQUAE est 483 343 364. Le SIRET de son siège social est 483 343 364 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93483343364.
Qui dirige SCI ACQUAE ?
SCI ACQUAE est dirigée par DOMINIQUE LAMY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACQUAE ?
Le siège social de SCI ACQUAE est situé 4 Che du Chateau, 18200 Saint-Georges-de-Poisieux.
SCI ACQUAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACQUAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACQUAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACQUAE.
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