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SCI ACQUART

Active
Siren500 796 594SCI59320 ENNETIERES-EN-WEPPESCréée le 02 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ACQUART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 796 594. Son siège social est situé 29 rue du Quesne, 59320 Ennetieres-en-Weppes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE ACQUART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACQUART

Dénomination
SCI ACQUART
SIREN
500 796 594
SIRET (siège)
500 796 594 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56500796594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 796 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2007
Siège social
29 RUE DU QUESNE, 59320, ENNETIERES-EN-WEPPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACQUART

Acquisition et administration de biens immobiliers

Finances de SCI ACQUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACQUART

OA

OLIVIER ACQUART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2007) · 18 ans

CA

CHRISTELLE ACQUART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2007) · 18 ans

CA

CELINE ACQUART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2007) · 18 ans

DA

DOMINIQUE ACQUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2007) · 18 ans

MM

MARIE MONSCOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI ACQUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59320 ENNETIERES-EN-WEPPESSiègeActif

    500 796 594 00017 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACQUART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACQUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACQUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACQUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACQUART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACQUART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-02 · Début d'activité : 2007-09-03

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ACQUART

Quel est le numéro SIREN de SCI ACQUART ?

Le numéro SIREN de SCI ACQUART est 500 796 594. Le SIRET de son siège social est 500 796 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56500796594.

Qui dirige SCI ACQUART ?

SCI ACQUART est dirigée par DOMINIQUE ACQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACQUART ?

Le siège social de SCI ACQUART est situé 29 rue du Quesne, 59320 Ennetieres-en-Weppes.

SCI ACQUART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACQUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACQUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACQUART.

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