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SCI ACQUAVIVA

Active
Siren324 309 236SCI20260 CALVICréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,9 k€
Effectif
Non publié

SCI ACQUAVIVA est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 324 309 236. Son siège social est situé RTE DE CALENZANA lieu-dit Campu Longu, 20260 Calvi. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Marie RUTILY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACQUAVIVA

Dénomination
SCI ACQUAVIVA
SIREN
324 309 236
SIRET (siège)
324 309 236 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66324309236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 309 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 906,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2005
Siège social
RTE DE CALENZANA lieu-dit Campu Longu, 20260, CALVI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACQUAVIVA

- la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, de l'immeuble ci-après apporté à la Société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, ou de toute autre façon. - l'édification de toutes constructions, et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la jouissance et la propriété. - la mise en valeur et la location des bâtiments, terrains, et immeubles ainsi aménagés, ou édifiés dont elle aura la propriété et la jouissance. - et généralement toutes opérations mobilières et immobilières, ou financières se rattachant, directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale

Finances de SCI ACQUAVIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACQUAVIVA

MR

Marie RUTILY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ACQUAVIVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20260 CALVISiègeActif

    324 309 236 00028 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 6820B

  • 20260 CALVIFermé

    324 309 236 00010 · ouvert le 22 avril 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACQUAVIVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI ACQUAVIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACQUAVIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACQUAVIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACQUAVIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACQUAVIVA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACQUAVIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACQUAVIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    ACQUAVIVA Jean Augustin nom d'usage : ACQUAVIVA n'est plus gérant. RUTILY Marie-Martine nom d'usage : ACQUAVIVA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI ACQUAVIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACQUAVIVA ?

Le numéro SIREN de SCI ACQUAVIVA est 324 309 236. Le SIRET de son siège social est 324 309 236 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66324309236.

Qui dirige SCI ACQUAVIVA ?

SCI ACQUAVIVA est dirigée par Marie RUTILY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ACQUAVIVA ?

Le siège social de SCI ACQUAVIVA est situé RTE DE CALENZANA lieu-dit Campu Longu, 20260 Calvi.

SCI ACQUAVIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACQUAVIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACQUAVIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACQUAVIVA.

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