CheckersProcédures

SCI ACQUEDUC

Active
Siren890 855 281Société civile94260 FRESNESCréée le 10 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI ACQUEDUC est une société civile immatriculée le 10 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 855 281. Elle est domiciliée 31 rue du Regard, 94260 Fresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN FEUILLETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACQUEDUC

Dénomination
SCI ACQUEDUC
SIREN
890 855 281
SIRET (siège)
890 855 281 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30890855281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 855 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2020
Siège social
31 RUE DU REGARD, 94260, FRESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACQUEDUC

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'xploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI ACQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACQUEDUC

A

ANNE-MARIE JEANTET

Autre

Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans

JF

JULIEN FEUILLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans

YJ

YVES JEANTET

Autre

Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI ACQUEDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94260 FRESNESSiègeActif

    890 855 281 00014 · ouvert le 17 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACQUEDUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACQUEDUC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACQUEDUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-10 · Début d'activité : 2020-07-17

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI ACQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de SCI ACQUEDUC ?

Le numéro SIREN de SCI ACQUEDUC est 890 855 281. Le SIRET de son siège social est 890 855 281 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30890855281.

Qui dirige SCI ACQUEDUC ?

SCI ACQUEDUC est dirigée par JULIEN FEUILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACQUEDUC ?

Le siège social de SCI ACQUEDUC est situé 31 rue du Regard, 94260 Fresnes.

SCI ACQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACQUEDUC.

Entreprises similaires

Même activité à Fresnes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fresnes

Entreprises du même secteur à Fresnes

Entreprises à Fresnes

Toutes les entreprises à Fresnes