SCI ACQUEMBRONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACQUEMBRONNE est une SCI immatriculée le 13 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 652 713. Elle est domiciliée Ham de Liauwette Chateau d'Acquembronne, 62380 Lumbres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. THIERRY FAUVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACQUEMBRONNE
INSEE- Dénomination
- SCI ACQUEMBRONNE
- SIREN
- 394 652 713
- SIRET (siège)
- 394 652 713 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13394652713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 652 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 1994
- Siège social
- HAM DE LIAUWETTE CHATEAU D'ACQUEMBRONNE, 62380, LUMBRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACQUEMBRONNE
propriété, administration et exploitation de tous immeubles
Finances de SCI ACQUEMBRONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACQUEMBRONNE
INSEEÉtablissements de SCI ACQUEMBRONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62380 LUMBRESSiègeActif
394 652 713 00014 · ouvert le 08 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACQUEMBRONNE
INPIComptes annuels de SCI ACQUEMBRONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACQUEMBRONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACQUEMBRONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACQUEMBRONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACQUEMBRONNE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACQUEMBRONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACQUEMBRONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI ACQUEMBRONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ACQUEMBRONNE ?
Le numéro SIREN de SCI ACQUEMBRONNE est 394 652 713. Le SIRET de son siège social est 394 652 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394652713.
Qui dirige SCI ACQUEMBRONNE ?
SCI ACQUEMBRONNE est dirigée par THIERRY FAUVEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ACQUEMBRONNE ?
Le siège social de SCI ACQUEMBRONNE est situé Ham de Liauwette Chateau d'Acquembronne, 62380 Lumbres.
SCI ACQUEMBRONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACQUEMBRONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACQUEMBRONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACQUEMBRONNE.
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