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SCI ACQUMOSS

Active
Siren423 262 245SCI57155 MARLYCréée le 08 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 262 245, SCI ACQUMOSS est une SCI créée le 8 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue Costes et Bellonte, 57155 Marly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE ACQUAVIVA, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACQUMOSS

Dénomination
SCI ACQUMOSS
SIREN
423 262 245
SIRET (siège)
423 262 245 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02423262245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 262 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1999
Siège social
86 RUE COSTES ET BELLONTE, 57155, MARLY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ACQUMOSS

ACQUISITION EXPLOITATION ET GESTION D'UN COMPLEXE IMMOBILIER SIS 86 RUE COSTES ET BELLONTE 57155 MARLY

Finances de SCI ACQUMOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACQUMOSS

DA

DOMINIQUE ACQUAVIVA

Gérant

Depuis la création (08 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ACQUMOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57155 MARLYSiègeActif

    423 262 245 00016 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACQUMOSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACQUMOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACQUMOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACQUMOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACQUMOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACQUMOSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACQUMOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACQUMOSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI ACQUMOSS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACQUMOSS ?

Le numéro SIREN de SCI ACQUMOSS est 423 262 245. Le SIRET de son siège social est 423 262 245 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423262245.

Qui dirige SCI ACQUMOSS ?

SCI ACQUMOSS est dirigée par DOMINIQUE ACQUAVIVA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACQUMOSS ?

Le siège social de SCI ACQUMOSS est situé 86 rue Costes et Bellonte, 57155 Marly.

SCI ACQUMOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACQUMOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACQUMOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACQUMOSS.

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