SCI ACRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACRI est une société civile immatriculée le 21 février 1996 sous le numéro SIREN 404 058 257. Son siège social est situé 3 Pl Vilmorin, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SABINE DAVIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACRI
INSEE- Dénomination
- SCI ACRI
- SIREN
- 404 058 257
- SIRET (siège)
- 404 058 257 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24404058257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 058 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 février 1996
- Siège social
- 3 PL VILMORIN, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACRI
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI ACRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACRI
INSEEÉtablissements de SCI ACRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
404 058 257 00019 · ouvert le 21 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACRI
INPIComptes annuels de SCI ACRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACRI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/02893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/03148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/17293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/17356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2007 · N° 06-11.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 03-17.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2005 · N° 03-17.692
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 99-21.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-12.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACRI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1996
Questions fréquentes sur SCI ACRI
Quel est le numéro SIREN de SCI ACRI ?
Le numéro SIREN de SCI ACRI est 404 058 257. Le SIRET de son siège social est 404 058 257 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24404058257.
Qui dirige SCI ACRI ?
SCI ACRI est dirigée par SABINE DAVIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACRI ?
Le siège social de SCI ACRI est situé 3 Pl Vilmorin, 06160 Antibes.
SCI ACRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACRI.
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