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SCI ACS

Active
Siren387 616 667SCI41700 ContresCréée le 02 juin 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACS est une SCI immatriculée le 2 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 616 667. Elle est domiciliée les Veaux Cour Cheverny, 41700 Contres. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. PATRICK BREMAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACS

Dénomination
SCI ACS
SIREN
387 616 667
SIRET (siège)
387 616 667 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45387616667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 616 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
02 juin 1992
Siège social
les Veaux Cour Cheverny, 41700, Contres
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACS

PB

PATRICK BREMAUD

Gérant

Depuis la création (02 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ACS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41700 ContresSiègeFermé

    387 616 667 00011 · ouvert le 02 juin 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ACS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ACS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune mention de SCI ACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI ACS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACS ?

Le numéro SIREN de SCI ACS est 387 616 667. Le SIRET de son siège social est 387 616 667 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45387616667.

Qui dirige SCI ACS ?

SCI ACS est dirigée par PATRICK BREMAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACS ?

Le siège social de SCI ACS est situé les Veaux Cour Cheverny, 41700 Contres.

SCI ACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ACS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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