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SCI ACS 40

Active
Siren802 032 094SCI82000 MONTAUBANCréée le 05 mai 2014
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACS 40 est une SCI immatriculée le 5 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 032 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 1720 av de l'Europe, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANK HUEBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACS 40

Dénomination
SCI ACS 40
SIREN
802 032 094
SIRET (siège)
802 032 094 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42802032094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 032 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2014
Siège social
1720 AV DE L'EUROPE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACS 40

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI ACS 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACS 40

FH

FRANK HUEBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

SS

SARAH SALESSES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ACS 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    802 032 094 00012 · ouvert le 30 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACS 40

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACS 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACS 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACS 40

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ACS 40. Redressement judiciaire en cours depuis le 24 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 24 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2026 · publié le 02 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACS 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACS 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACS 40

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-05 · Début d'activité : 2014-04-30

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI ACS 40

Quel est le numéro SIREN de SCI ACS 40 ?

Le numéro SIREN de SCI ACS 40 est 802 032 094. Le SIRET de son siège social est 802 032 094 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42802032094.

Qui dirige SCI ACS 40 ?

SCI ACS 40 est dirigée par FRANK HUEBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACS 40 ?

Le siège social de SCI ACS 40 est situé 1720 av de l'Europe, 82000 Montauban.

SCI ACS 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACS 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACS 40 est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI ACS 40 fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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