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SCI ACS

Active
Siren410 537 716SCI68100 MULHOUSECréée le 20 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ACS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1997, identifiée par le SIREN 410 537 716. Elle est domiciliée 3 rue des Vallons, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE KERNER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACS

Dénomination
SCI ACS
SIREN
410 537 716
SIRET (siège)
410 537 716 00020
N° TVA intracommunautaire
FR86410537716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 537 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1997
Siège social
3 RUE DES VALLONS, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACS

Location de terrains et autres biens immobiliers

Finances de SCI ACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACS

CK

CHRISTIANE KERNER

Gérant

Depuis la création (20 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ACS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    410 537 716 00020 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B

  • 67110 OBERBRONNFermé

    410 537 716 00012 · ouvert le 16 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2017-02-15

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1997

Questions fréquentes sur SCI ACS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACS ?

Le numéro SIREN de SCI ACS est 410 537 716. Le SIRET de son siège social est 410 537 716 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410537716.

Qui dirige SCI ACS ?

SCI ACS est dirigée par CHRISTIANE KERNER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACS ?

Le siège social de SCI ACS est situé 3 rue des Vallons, 68100 Mulhouse.

SCI ACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACS.

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