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SCI ACS

Active
Siren418 586 517SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 08 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 586 517, SCI ACS est une SCI créée le 8 février 2006. Elle est domiciliée 15 Imp Fort Marais, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NORBERT CHABOUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACS

Dénomination
SCI ACS
SIREN
418 586 517
SIRET (siège)
418 586 517 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85418586517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 586 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 447,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2006
Siège social
15 IMP FORT MARAIS, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACS

Acquisition, gestion, administration et exploitation de tous immeubles, notamment la nue-propriété d'un local commercial sis 2843 route de Strasbourg 69140 RILLIEUX LA PAPE

Finances de SCI ACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACS

RB

REBECCA BOKANOWSKI

Autre

Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans

NC

NORBERT CHABOUD

Gérant

Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ACS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    418 586 517 00025 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 38460 OPTEVOZFermé

    418 586 517 00017 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ACS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2006

Questions fréquentes sur SCI ACS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACS ?

Le numéro SIREN de SCI ACS est 418 586 517. Le SIRET de son siège social est 418 586 517 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85418586517.

Qui dirige SCI ACS ?

SCI ACS est dirigée par NORBERT CHABOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACS ?

Le siège social de SCI ACS est situé 15 Imp Fort Marais, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI ACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACS.

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