CheckersProcédures

SCI ACS

Active
Siren515 149 862SCI13012 MARSEILLECréée le 29 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACS est une SCI immatriculée le 29 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 149 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Charles Kaddouz, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEEAN-CHARLES BABAYAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACS

Dénomination
SCI ACS
SIREN
515 149 862
SIRET (siège)
515 149 862 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08515149862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 149 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 2009
Siège social
48 RUE CHARLES KADDOUZ, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACS

L'acquisition notamment par voie d'apport, la gestion, l'administration de tous immeubles ou biens immobiliers ainsi que tous navires situés en France ou à l'étranger

Finances de SCI ACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACS

CB

CATHY BABAYAN

Autre

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

AB

ARCHAM BABAYAN

Autre

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

JB

JEEAN-CHARLES BABAYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

AS

ANTONIA SANCHEZ HERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

SB

STEPHANIE BABAYAN

Autre

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    515 149 862 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ACS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACS ?

Le numéro SIREN de SCI ACS est 515 149 862. Le SIRET de son siège social est 515 149 862 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08515149862.

Qui dirige SCI ACS ?

SCI ACS est dirigée par JEEAN-CHARLES BABAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACS ?

Le siège social de SCI ACS est situé 48 rue Charles Kaddouz, 13012 Marseille.

SCI ACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACS.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille