Checkers

SCI ACS 796

Active
Siren524 931 128SCI92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 16 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI ACS 796 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 931 128. Elle est domiciliée 48 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS GUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACS 796

Dénomination
SCI ACS 796
SIREN
524 931 128
SIRET (siège)
524 931 128 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45524931128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 931 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2010
Siège social
48 RUE CAMILLE PELLETAN, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACS 796

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail location ou vente de tous biens immobiliers en France ou à l'étranger.

Finances de SCI ACS 796

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACS 796

BG

BRIGITTE GUENICHE

Autre

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

DG

DENIS GUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

AG

AURELIE GUEZ

Autre

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

SG

SHIRLEY GUEZ

Autre

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

CG

CINDY GUEZ

Autre

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ACS 796

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    524 931 128 00010 · ouvert le 12 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACS 796

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACS 796

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACS 796. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACS 796

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACS 796. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACS 796 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACS 796 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACS 796

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-12

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ACS 796

Quel est le numéro SIREN de SCI ACS 796 ?

Le numéro SIREN de SCI ACS 796 est 524 931 128. Le SIRET de son siège social est 524 931 128 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45524931128.

Qui dirige SCI ACS 796 ?

SCI ACS 796 est dirigée par DENIS GUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACS 796 ?

Le siège social de SCI ACS 796 est situé 48 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret.

SCI ACS 796 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACS 796 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACS 796 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACS 796.

Entreprises similaires

Même activité à Levallois-Perret

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Levallois-Perret

Entreprises du même secteur à Levallois-Perret

Entreprises à Levallois-Perret

Toutes les entreprises à Levallois-Perret