SCI ACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 532 822, SCI ACS est une SCI créée le 4 mars 2025. Son siège social est situé 11 CHE des Mines, 38200 Seyssuel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pierre COTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACS
INSEE- Dénomination
- SCI ACS
- SIREN
- 941 532 822
- SIRET (siège)
- 941 532 822 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91941532822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 532 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2025
- Siège social
- 11 CHE des Mines, 38200, Seyssuel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACS
L'acquisition, la propriété, la gestion, la cession et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, de tous biens immobiliers à usage professionnel, d'habitation, commercial ou industriel ainsi acquis dont elle aura la propriété ou la jouissance ; La mise à disposition de tout ou partie des immeubles ;La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis ; L'aliénation, éventuellement ou exceptionnelle, du ou des immeubles devenus inutile à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société ;L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conforme au présent objet, et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI ACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACS
INSEEÉtablissements de SCI ACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 SeyssuelSiègeActif
941 532 822 00017 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACS
INPIComptes annuels de SCI ACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-03
- création
Date d'effet : 04 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI ACS
Quel est le numéro SIREN de SCI ACS ?
Le numéro SIREN de SCI ACS est 941 532 822. Le SIRET de son siège social est 941 532 822 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91941532822.
Qui dirige SCI ACS ?
SCI ACS est dirigée par Pierre COTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACS ?
Le siège social de SCI ACS est situé 11 CHE des Mines, 38200 Seyssuel.
SCI ACS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACS.
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