SCI ACS1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACS1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 559 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue le Sergeant, 62500 Saint-Omer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROL SMEDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACS1
INSEE- Dénomination
- SCI ACS1
- SIREN
- 808 559 140
- SIRET (siège)
- 808 559 140 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81808559140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 559 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2014
- Siège social
- 11 RUE LE SERGEANT, 62500, SAINT-OMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACS1
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles...
Finances de SCI ACS1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACS1
INSEEAA DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI ACS1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62500 SAINT-OMERSiègeActif
808 559 140 00013 · ouvert le 25 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACS1
INPIComptes annuels de SCI ACS1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACS1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACS1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACS1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACS1. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/09666
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/09666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACS1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACS1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-22 · Début d'activité : 2014-11-25
- création
Date d'effet : 22 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI ACS1
Quel est le numéro SIREN de SCI ACS1 ?
Le numéro SIREN de SCI ACS1 est 808 559 140. Le SIRET de son siège social est 808 559 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81808559140.
Qui dirige SCI ACS1 ?
SCI ACS1 est dirigée par CAROL SMEDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACS1 ?
Le siège social de SCI ACS1 est situé 11 rue le Sergeant, 62500 Saint-Omer.
SCI ACS1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACS1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACS1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACS1.
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